Règlement

Règlement provisoire de l’Association Franco-Japonaise de la Musique Contemporaine

Section 1 : Règles Générales

(Dénominations)

Article 1: l’Association dont les règles sont définies dans ce Règlement se dénomme « Nichi-futsu gendai ongaku kyokai », (en français  « Association franco-japonaise de la Musique Contemporaine », abréviée  « AFJMC »).

(Secrétariat)

Article 2: Le secrétariat de l’Association est placé à 2-16-9-106, Honcho, Higashimurayama-shi, Tokyo. Cependant, si nécessaire le secrétariat pourra exécuter ses fonctions depuis d’autres lieux.

Section 2: Objectif et activités

(Objectif)

Article 3 : L’Association affirme pour objectif la création et diffusion, par les personnes qui créent, jouent, ou étudient la musique, de la culture musicale à travers la société, par la voie d’échanges entre ses membres ainsi qu’avec l’extérieur, afin de contribuer à la propagation et au développement de la musique moderne et contemporaine au Japon et en France.

(Activités)

Article 4 : Afin de réaliser cet objectif, l’Association effectue les activités décrites ci-dessous :

1. L’organisation, au Japon et en France, de concerts et de groupes d’étude de musique moderne et contemporaine

2. La recherche et l’étude, au Japon et en France, de la musique, principalement moderne et contemporaine, ainsi que la présentation des résultats des recherches conduites.
3. L’organisation d’ateliers ayant pour but le développement de la prochaine génération de musiciens et de chercheurs en musique.

4. Le soutien des activités externes à l’association dans lesquelles des Membres de l’Association sont impliqués, lorsque ces activités sont conformes aux objectifs de l’association.

5. La facilitation, au Japon et en France, d’échanges internationaux et nationaux portants sur la culture musicale, ainsi que ceux en dehors de la musique mais en rapport avec les domaines de l’art et des sciences.

6. La communication, par le site internet de l’association, des activités effectuées.

7. Autres activités nécessaires à la réalisation de l’objectif de l’Association.

Section 3 : Membres

(Catégories) 

Article 5 : L’Association comporte différentes catégories de Membres et « d’Amis de l’Association », décrites ci-dessous.

Membre Ordinaire : Particulier en accord avec les objectifs et activités de l’Association, et prenant part à la création, l’exécution, ou la recherche musicale.

Membre Etudiant : Particulier de moins de 30 ans, en accord avec les objectifs et activités de l’Association, inscrit comme étudiant dans une université ou institution éducative similaire, et prenant part à la création, l’exécution, ou la recherche musicale. A la date ou un Membre Etudiant perd son statut d’étudiant ou à la date de son trentième anniversaire, un Membre Etudiant devient Membre Ordinaire.

Membre d’Honneur : Parmi les Membres Particuliers en accord avec les objectifs et activités de l’Association, membre recommandé au Conseil d’Administration de par sa grande contribution aux activités culturelles musicales au Japon et en France ou de par ses services remarquables vis-à-vis de l’Association et ses activités, et pour lequel le Conseil d’Administration a accepté cette recommandation.

Membre Extraordinaire : Particulier en accord avec les objectifs et activités de l’Association, contribuant, en dehors du domaine de la musique, à des activités artistiques, des recherches scientifiques, ou à la promotion de la culture, ayant été recommandé au Conseil d’Administration, et pour lequel le Conseil d’Administration a accepté l’admission dans l’Association.

Membre Bienfaiteur : Particulier ou organisation en accord avec les objectifs et activités de l’Association, et désirant contribuer à leur réalisation.

Ami de l’Association : Particulier ou organisation en accord avec les objectifs et activités de l’Association, et avec lequel l’association entretien une relation de coopération réciproque.

(Admission)

Article 6: Les particuliers ou organisations souhaitant devenir Membre ou Ami de l’Association doivent soumettre le formulaire d’inscription, et obtenir l’accord du Conseil d’Administration.

(Cotisations)

Article 7: Les Membres Ordinaires, Membres Etudiants, Membres Extraordinaires, et Membres Bienfaiteurs doivent payer une cotisation d’un montant détermine par le Conseil d’Administration, servant à financer l’administration de l’Association ainsi que ses activités.

2. Le paiement de la cotisation n’est pas requis pour les Membres d’Honneur et Amis de l’Association.

(Droits des Membres)

Article 8 : A l’exception des Membres Bienfaiteurs et des Amis de l’Association, les Membres de l’Association bénéficient des droits spécifies ci-dessous vis-à-vis de l’Association. Les Membres Bienfaiteurs bénéficieront uniquement de la clause 2.

1. Le droit de participer à la Direction, et d’exprimer son opinion sur l’administration, les activités, et les finances de l’Association.
2. Le droit de proposer des activités conformes aux objectifs de l’Association
3. Le droit de proposer que l’Association soutienne une activité externe à l’Association, dans laquelle des membres de l’association sont impliqués

(Perte du Statut de Membre)

Article 9 : Un Membre de l’Association perd son statut de Membre dans les cas suivants :

1. Le Membre se retire de l’Association
2. Le Membre est expulsé de l’Association
3. Le Membre décède.
4. Une organisation possédant le statut de « Membre Bienfaiteur » ou « Ami de l’Association » est dissoute.

(Retrait d’un Membre de l’Association)

Article 10 : Un membre désirant se retirer de l’Association doit soumettre le formulaire de retrait, et indiquer les raisons de son retrait.

(Expulsion)

Article 11 : Le Président de l’Association peut, après discussions avec le Conseil d’Administration, expulser un Membre de l’Association lorsqu’une ou plusieurs des conditions ci-dessous sont vérifiées.

1. Le membre a endommagé la réputation de l’Association, ou agi à l’encontre de ses objectifs
2. Le Membre n’a pas versé ses cotisations pendant trois ans ou plus.

(Suspension des droits de Membre)

Article 12 : Dans le cas où un membre n’a pas versé ses cotisations pour deux ans ou plus, le Président de l’Association peut suspendre ses droits en tant que Membre.

Section 4 : Direction et Personnel

(Direction)

Article 13 : La Direction de l’Association se constitue de :

1. De 2 à 10 Conseillers (dont le Président de l’Association et le Directeur de l’Administration)
2. Un Contrôleur Financier

(Directeur d’Honneur et Conseillers d’Honneur)

Article 14 : L’Association peut nommer un Directeur d’Honneur, ainsi que des Conseillers d’Honneur

2. La nomination d’un Directeur d’Honneur, ainsi que celle de Conseillers d’Honneur est faite sur recommandation du Président de l’Association ou d’un Conseiller, et requiert l’accord du Conseil d’Administration.

(Sélection de la Direction)

Article 15 : Lors de l’entrée en vigueur de ce Règlement, le président actuel (équivalent au Président de l’Association défini dans ce Règlement) ainsi que le Directeur de l’Administration conserveront leur position actuelle.

2. Les autres Conseillers seront sélectionnés parmi les Membres d’Honneur, Membres Ordinaires, et Membres Extraordinaires, selon une procédure à définir dans l’avenir.
3. Le mandat de Conseiller dure deux ans et peut être renouvelé.

4. Le Contrôleur Financier est choisi par le Conseil d’Administration parmi les Membres. Le mandat de Contrôleur Financier dure deux ans et peut être renouvelé.

(Fonctions de la Direction)

Article 16 : Le Président de l’Association représente l’Association et préside ses activités.

2. Le Directeur de l’Administration gère l’Association ainsi que la réalisation de ses activités.
3. Les Conseillers assistent le Président de l’Association et le Directeur de l’Administration. Dans le cas où le Président de l’Association et/ou le Directeur de l’Administration ne peuvent pas assurer leurs fonctions pour cause d’accident ou autre, les Conseillers, dans un ordre défini à l’ avance, les remplacent et assurent leurs fonctions.
4. Les Conseillers forment le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration délibère et prend les décisions requises pour le fonctionnement de l’Association.
5. Le Contrôleur Financier contrôle la comptabilité financière de l’Association

(Démission des Conseillers)

Article 17 : Un Conseiller désirant démissionner doit soumettre un formulaire de démission au Président de l’Association et préciser les raisons de sa requête.

(Révocation des Conseillers)

Article 18 : Le Président de l’Association peut, s’il a l’accord du Conseil d’Administration, révoquer un Conseiller lorsqu’une ou plusieurs des conditions ci-dessous sont vérifiées :

1. Lorsque qu’un Conseiller a agi à l’encontre ou de manière impropre à ses fonctions et sa position.
2. Lorsque le Conseil d’Administration juge que l’état de santé du Conseiller ne lui permet pas d’exécuter ses fonctions.

(Personnel)

Article 19 : Afin d’accomplir les taches nécessaires au fonctionnement de l’Association et de ses activités, l’Association peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, embaucher du personnel

(Comité de Rédaction du Règlement)

Article 20 : l’Association établi un Comité ayant pour but de préparer le Règlement officielle de l’Association. Ce Règlement sera mis en œuvre à partir de 2018.

2. Le Comité de Rédaction du Règlement est constitué du Président de l’Association, du Directeur de l’Administration, et de 10 volontaires parmi les Conseillers d’Honneur, Membres d’Honneur, Membres Ordinaires et Membres Extraordinaires.
3. Lorsque le nombre de volontaire est insuffisant, ou si nécessaire pour d’autres raisons, les 2 Conseillers actuels peuvent inviter d’autres personnes (membres ou non de l’Association) à se joindre au Comite de Rédaction du Règlement.
4. Le Règlement préparée par le Comité devra être approuvée par trois quart ou plus des Membres de l’Association (excluant les Amis de l’Association).
5. Le Comité sera aboli en 2018 lorsque le nouveau Règlement aura été mise en place.

Section 5 : Séances

(Convocation de l’Assemblée Générale)

Article 21 : L’assemblée Générale sera convoquée par le Président de l’Association et le Directeur de l’Administration à une période fixe via des procédures définies par le Comité de Rédaction du Règlement, dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale.

2. Dans le cas où le Président de l’Association juge que la convocation d’une Assemblée Générale n’est pas possible, celle-ci pourra être remplacé par des procédures alternatives.

(Convocation du Conseil d’Administration)

Article 22 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président de l’Association et le Directeur de l’Administration. Il sera tenu selon des procédures définies par le Comité de Rédaction du Règlement.

Section 6 : Actifs et Comptabilité

(Composition des Actifs)

Article 23 : Les actifs de l’Association se composent :

1. des cotisations
2. des revenus de ses activités
3. d’argent et biens reçus en tant que donation
4. d’autres revenus

(Gestion des Actifs)

Article 24 : Les actifs de l’Association sont gères par le Président de l’Association

(Paiement des dépenses)

Article 24 : Les dépenses encourues pour les activités de l’Association seront payes via la gestion des actifs.

(Gestion de la Comptabilité)

Article 26 : La comptabilité est tenue par le Directeur de l’Administration.

(Bilan Financier)

Article 27 : Le bilan financier de l’Association est préparé par le Directeur de l’Administration. Après audit financier, le Directeur de l’Administration doit présenter le bilan au Conseil d’Administration.

(Exercice Financier)

Article 28 : L’exercice financier de l’association s’étend du premier Avril au 31 Mars.

Section 7 : Règlement

(Amendement et Abolition du Règlement)

Article 29 : Ce Règlement perdra toute force lorsque le  nouveau Règlement officiel préparé par le Comité de Rédaction du Règlement sera mis en place.

(Règles détaillées)

Article 30 : Les règles détaillées et tous autres éléments nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de ce Règlement seront définis par la Président de l’Association, sous réserve d’accord du Conseil d’Administration. 

Provision Supplémentaire

Ce Règlement est valable à partir du premier avril 2017.

 Règles Détaillées

(Sélection du Directeur d’Honneur et des Conseillers d’Honneur)

En accord avec l’Article 14, la sélection d’un Directeur d’Honneur et de Conseillers d’Honneur sera effectuée selon les procédures suivantes :

1. Un Directeur d’Honneur peut être nommé parmi les Membres d’Honneur de l’Association, ou parmi les musiciens et chercheurs dans le domaine de la musique à l’extérieur de l’Association. Il devra avoir grandement contribue par ses activités musicales ou de recherche dans la musique a la promotion de la musique moderne et contemporaine en France et au Japon, et sa personne et ses œuvres doivent pouvoir personnifier et symboliser les objectifs de l’Association. Le Direct
   eur d’Honneur est invité à accepter ses fonctions par nomination du Président de l’Association, avec l’accord préalable du Conseil d’Administration.
2. Des Conseillers d’Honneur peuvent être nommés parmi les Membres d’Honneur de l’Association, ou parmi les musiciens et chercheurs dans le domaine de la musique a l’extérieur de l’Association. Ils devront avoir, pendant de nombreuses années, créé ou joué de la musique, ou conduit des recherches musicales, et contribué aux échanges culturels musicaux entre le Japon et la France, ou à d’autres activités en accord avec les objectifs de l’Association. Les Conseillers d’Honneur sont invités accepter leurs fonctions par recommandation d’un Conseiller, et approbation du Conseil d’Administration.
3. Le mandat du Directeur d’Honneur et des Conseillers d’Honneur se poursuit jusqu’à leur décision de résigner, ou si leur condition de santé ne leur permet pas d’assurer leur fonction.

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Règlement des cotisations à l’Association Franco-Japonaise de la Musique Contemporaine

Membre Ordinaire : 2,500 Yen (environ 21 Euro) par an
Membre Extraordinaire : 2,500 Yen (environ 21 Euro) par an
Membre Etudiant : 1,500 Yen (environ 13 Euro) par an
Membre Bienfaiteur : 5,000 Yen (environ 42 Euro) par an par unité. Un particulier doit cotiser une unité au minimum. Une organisation doit cotiser 10 unités au minimum.

Provision Supplémentaire

Ce Règlement est valable à partir du premier avril 2017.